Responsable juridique : Jean-Louis BENETTI

 

Début d’activité : mars 2018

 

Statut juridique : micro-entreprise

 

No Siret : 494 295 553 00031

 

Code APE : 8219Z

 

Adresse : 34 Rue Henri Dunant 02100 Saint-Quentin

 

Tél. 06 81 40 63 67

 

Mail :  jeanlouis@laplumegauloise.fr

 

La T.V.A. n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). 

 

 

Respect de la confidentialité des données

La RGPD – pour Réglementation Générale sur la Protection des Données – est une directive européenne visant à protéger les personnes physiques quant au traitement de leurs données personnelles. Cette nouvelle réglementation abroge la directive de 1995 relative à la protection des données, et, en prenant en compte l’évolution de l’informatique, s’apparente à une mise à jour. Ce règlement est entré en vigueur le 24 mai 2016 et devient obligatoire pour toutes les entreprises, administrations ou organismes, à partir du 25 mai 2018.

 

Selon cette réglementation, le terme « donnée à caractère personnel » englobe toute donnée permettant d’identifier – directement ou indirectement – un citoyen européen. Ainsi les données permettant l’identification directe sont par exemple les noms et prénoms tandis que l’identification indirecte se fait par recoupement d’éléments.

 

Dans le cadre de mon activité d’écrivain public, j’ai mis en place un formulaire de contact pour vous permettre d’entrer en relation avec moi via mon site internet. Je collecte notamment  votre nom, votre prénom et votre adresse mail. Ces informations me permettent de répondre à vos demandes.    

 

                                                                                                                            
Sachez que vos coordonnées demeurent confidentielles et ne seront cédées à personne (ni particuliers, ni institutions, ni organismes commerciaux).