Conditions générales de vente

 

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.

 

1. COMMANDES/DEVIS

 

Toute commande client fera suite à l’acceptation du devis proposé par la plume gauloise, sur lequel devront figurer les éléments suivants :

 

Type de prestation demandée

 

Coût de la prestation exécutée

 

Délai de réalisation accepté par le client. Les délais de réalisation indiqués dans les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et au paiement de la somme convenue.

 

Pout tout devis réalisé en l’absence de transfert des fichiers à traiter, la plume gauloise se réserve le droit de proposer un nouveau devis, revu à la hausse ou à la baisse, en fonction du volume de travail engendré et du type de prestation.

 

Tout devis établi est valable deux mois à compter de sa date d’émission, sauf accord écrit. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.

 

2. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

 

La plume gauloise n’a pas pour mission de vérifier la véracité et l’origine des textes qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour responsable du non-respect éventuel du Code de la propriété intellectuelle par son client. La plume gauloise se réserve le droit de refuser d’intervenir sur certains textes qui lui sembleraient suspects (comportant des propos xénophobes, incitant à la haine raciale, homophobes, racistes, à caractère pornographique, discriminatoire, diffamatoire, etc.) ou non conformes aux lois en vigueur en France, notamment la loi N°2004-1486 du 30 décembre 2004 sur les discriminations et pour l’égalité et la loi N°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs.

 

3. RESPONSABILITÉ DE LA PLUME GAULOISE

 

Les travaux confiés à la plume gauloise sont réalisés manuellement. Le client accepte donc l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute, un oubli ayant échappé à la vigilance du correcteur. Cette constatation ne donne en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou une pénalité quelconque. Toutefois, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il peut retourner l’ouvrage à la plume gauloise pour être revu. L’intervention dans ce cas ne génèrera aucun frais supplémentaires au client. La plume gauloise supportera les frais de livraison par e-mail ou voie postale (tarif courant et uniquement si une livraison par voie électronique est techniquement irréalisable).

 

4. MODIFICATIONS EVENTUELLES DES TRAVAUX

 

Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaitait modifier ou ajouter de nouveaux textes, un nouveau devis pourrait être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.

 

Dans un délai de sept jours à compter de l’envoi des travaux terminés, le client aura la possibilité de demander à la plume gauloise d’effectuer quelques ajustements, dans la limite d’une seule fois. Les modifications demandées devront être simples et peu nombreuses. En aucun cas il ne sera procédé à des modifications dans la structure du texte. Passé ce délai de sept jours, les modifications demandées pourront faire l’objet d’un nouveau devis.

 

5. CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  la plume gauloise garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit.

 

Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis, ou à défaut de réponse à un devis dans le délai de deux mois, les fichiers transmis sont détruits.

 

Les documents transmis par le client et les documents corrigés sont conservés deux mois après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers sont ensuite systématiquement détruits, sauf demande expresse du client ou dans le cas d’une prestation sur une durée supérieure à deux mois.

 

 

6. ANNULATION

 

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit à la plume gauloise, le travail déjà effectué sera facturé au client à 100 % et le travail restant à effectuer à 50 %.

 

7. RÉCLAMATIONS

 

Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou par courrier, dès le jour de la réception de la livraison. À défaut de réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison des documents, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.